CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - LUXIDESK

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.luxidesk.com.

Les coordonnées de l’entreprise sont les suivantes :

• Lien du site internet : www.luxidesk.com

• Nom commercial : LuxiDesk

• Adresse postale : 2 rue Jacques Lemercier, 31000 Toulouse, France

• Adresse mail : luxidesks@gmail.com

   

Les caractéristiques principales des produits, et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées dans les catalogues du Vendeur. Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles.

 

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Les produits achetés sur le site www.luxidesk.com sont vendus directement par LuxiDesk.

Article 1 - Principes

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé les accepter sans réserve. Elles sont accessibles sur le site internet www.luxidesk.com et prévaudront sur toute autre version. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales, applicables dès leur mise en ligne.

Article 2 - Contenu

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l'acheteur, à partir du site internet www.luxidesk.com. Le Client déclare être majeur et en capacité de contracter.

Article 3 - La commande

L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue. Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter les présentes conditions générales. La vente sera définitive après l'envoi de la confirmation par courrier électronique et encaissement de l'intégralité du prix. Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut envoyer un mail à : luxidesks@gmail.com.

Article 4 - Informations précontractuelles

L'acheteur reconnaît avoir eu connaissance, préalablement à la passation de sa commande, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation (caractéristiques, prix, délais de livraison, identité du vendeur).

Article 5 - Signature électronique

La validation finale de la commande vaut preuve de l'accord de l'acheteur sur l'exigibilité des sommes dues. En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l'acheteur est invité à contacter le vendeur à l'adresse suivante : luxidesks@gmail.com.

Article 6 - Confirmation de commande

Le vendeur fournit à l'acheteur une confirmation de commande par messagerie électronique une fois le paiement effectué.

Article 7 - Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 8 - Informations sur les produits

Les produits régis sont ceux figurant sur le site www.luxidesk.com. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Article 9 – Conditions tarifaires

Les prix sont indiqués en euros. Pour les achats hors Union européenne, les frais liés à l’importation (TVA ou droits de douane) sont à la charge du client. LuxiDesk ne pourra être tenu responsable des frais supplémentaires liés au dédouanement.

Article 10 - Mode de paiement

Le paiement s'effectue en totalité au jour de la commande via Carte bancaire (Visa, Mastercard), Paypal ou Apple Pay. LuxiDesk se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d'autorisation de paiement.

Article 11 - Disponibilité des produits - Remboursement

En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et pourra soit demander le remboursement (sous 14 jours), soit l'échange du produit.

Article 12 - Modalités de livraison

Les produits peuvent être expédiés directement depuis nos fournisseurs internationaux (Europe ou Asie), ce qui peut allonger les délais. Le délai maximum de livraison est de 30 jours. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 13 - Erreurs de livraison

Toute réclamation d'erreur de livraison doit être faite le jour même ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison par e-mail à : luxidesks@gmail.com.

Article 14 - Garanties légales

Le vendeur est garant de la conformité du bien (Garantie légale de conformité - 2 ans) et des vices cachés (Garantie légale des vices cachés - 2 ans à compter de la découverte du vice).

Article 15 - Droit de rétractation

L'acheteur dispose d'un délai de 30 jours à compter de la livraison pour retourner l'article. Le droit de rétractation peut être exercé par mail à : luxidesks@gmail.com. Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine.

Article 16 - Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution normale des obligations (catastrophes naturelles, blocage des transports, etc.) suspendent les obligations contractuelles.

Article 17 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site reste la propriété de LuxiDesk. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

Article 18 - Informatiques et Libertés

Les données nominatives sont nécessaires au traitement de la commande. L'acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer sur le site www.luxidesk.com.

Article 19 - Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, l'acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle. La plateforme européenne de Règlement en ligne des Litiges est accessible ici : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Article 20 - Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit Français. En cas de litige, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable à l'adresse luxidesks@gmail.com.

Article 25 - Protection des données personnelles

Données collectées

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

- ouverture de compte : lors de la création du compte de l'utilisateur, ses     

- connexion : lors de la connexion de l'utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses prénoms, noms, ses données de connexion, d'utilisation, et de localisation

- profil : l'utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone- paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur ;

- communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d'autres membres, les données concernant les communications de l'utilisateur font l'objet d'une conservation temporaire ;

- cookies : les cookies sont utilisés dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

-  accès et utilisation du site web par l'utilisateur ;

-  gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;

-  organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement ;

-  vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;

-  proposition à l'utilisateur de la possibilité de communiquer avec d'autres utilisateurs du site web ;

-  mise en œuvre d'une assistance utilisateur ;

-  personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;

-  prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

-  gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

-  envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

-  lorsque l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

-  lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;

-  lorsque l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;

-  lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateur, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

-  si la loi l'exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

-  si le site web est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Sécurité et confidentialité

Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu'ils peuvent exercer en faisant leur demande à l'adresse suivante : luxidesks@gmail.com

• le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.
• le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
• le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
• le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
• le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
• le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web. 

Évolution de la présente clause

Le site web se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.